Compte rendu C-M

1 RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE HAUTE GARONNE VILLE DE SAINT ALBAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation : 17 septembre 2013 Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 29 Nombre de membres en exercice :... More

1 RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE HAUTE GARONNE VILLE DE SAINT ALBAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation : 17 septembre 2013 Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 29 Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 17 Procurations : 8 L’an deux mille treize le 26 septembre à 19h15, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Raymond Roger STRAMARE. Présents : SUSIGAN A – DOUSTALET E - CHETCUTTI J – IZQUIERDO H – VIGUIER CL – MICOULEAU CH – GUARDIOLA D – POUX S – ATHIER B - BERNARD P – MATHIAS F - IZQUIERDO N – GALY D – MATEO J-Ph – CARRERE J-J – H SOZZA Absents excusés : M MAURAND - A FRANCOIS – AM GRIMAL – D CARA – ITHIE Th – ZARATIN MA - VERGÉ C – VICTORS V – ALMANSA MF – COMBES V – BENEZECH C – VARELA R Procurations : M MAURAND donne procuration à E DOUSTALET - A FRANCOIS donne procur Less