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Mai-juin 2012
Les congés payés
Article 12 de la Convention Collective
Durée des congés payés
L’année de référence pour acquérir des jours de congé va du 1er
juin au 31 mai de
l’année suivante.
La prise des congés doit se faire à...
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Mai-juin 2012
Les congés payés
Article 12 de la Convention Collective
Durée des congés payés
L’année de référence pour acquérir des jours de congé va du 1er
juin au 31 mai de
l’année suivante.
La prise des congés doit se faire à partir du 1er
mai de cette dernière année
jusqu’au 30 avril de l’année suivante.
La durée du congé annuel est calculée sur la base de 2,5 jours par mois de travail,
soit 5 semaines (30 jours ouvrables) pour une année complète de travail.
1
En tout état de cause, la durée totale du congé annuel ne peut pas dépasser 30 jours
ouvrables.
Lorsque le nombre de jours ouvrables n’est pas un nombre entier, la durée du
congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.
1
Le code du travail assimile à un mois de travail effectif les périodes équivalentes à 4
semaines ou 24 jours de travail.
Sont considérés comme des jours de travail effectifs
les périodes indemnisées pour absences de l’enfant, les congés payés de l’année
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