Guide Creation ZPENS

Direction de l’Eau et de la Valorisation du Patrimoine Naturel Service Attractivité et Patrimoine Naturel GUIDE PRATIQUE À L’USAGE DES COMMUNES - JANVIER 2021 Création d’une zone de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles

Direction de l’Eau et de la Valorisation du Patrimoine Naturel Service Attractivité et Patrimoine Naturel GUIDE PRATIQUE À L’USAGE DES COMMUNES - JANVIER 2021 Création d’une zone de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles Less