DOSSIER N° 101 RAPPORT DU PRESIDENT AU CONSEIL DEPARTEMENTAL SEANCE PLENIERE DU LUNDI 11 JANVIER 2021 Objet : BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET PRINCIPAL Orientation politique : Axe stratégique : Activité : FONDEMENTS ET MOTIVATIONS Fondements juridiques : VU...
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DOSSIER N° 101 RAPPORT DU PRESIDENT AU CONSEIL DEPARTEMENTAL SEANCE PLENIERE DU LUNDI 11 JANVIER 2021 Objet : BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET PRINCIPAL Orientation politique : Axe stratégique : Activité : FONDEMENTS ET MOTIVATIONS Fondements juridiques : VU le Livre Troisième relatif aux Finances du Département du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 3311-1 à L. 3313-1, et les articles R. 3311-2 à R. 3313-8, VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU l’instruction budgétaire et comptable M52 des départements et de leurs établissements publics administratifs mise en place par l’arrêté NOR LBLB0300011A du 21 octobre 2003, VU la délibération n° 08 du Conseil général en date du 16 décembre 2014 adoptant le règlement financier et budgétaire du Département, VU la délibération n° 03 du Conseil départemental en date du 15 décembre 2020 relative au débat d’orientation budgétaire de l’exercice 2021, M
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