Mandat

Je soussigné(e) Nom …………………………………… Prénom…………. . ……………………………… Adresse ………………………………………………………………………………. . . ……… Représentant la société / l’indivision ……………………………………………. . ………. . Dénomination ……………………………………………………………………………. . …. . Adresse... More

Je soussigné(e)
Nom …………………………………… Prénom………….
.
………………………………
Adresse ……………………………………………………………………………….
.
.
………
Représentant la société / l’indivision …………………………………………….
.
……….
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Dénomination …………………………………………………………………………….
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….
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Adresse ……………………………………………………………………………….
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………
Ci-après indiqué le MANDANT
Mandate
Le cabinet CAPEC Expertise Comptable
Inscrit au Tableau de l’Ordre de Bourgogne Franche-Comté
N° SIRET 300600657 00039
Ci-après le mandataire
Ce mandat est donné conformément au décret n°2012-432 du 30 mars 2012.

CAPEC est habilité à entreprendre toute démarche déclarative pour mon compte
auprès des administrations fiscales.

Ce mandat s’inscrit dans le cadre d’une mission définie par un contrat de mission
conclu avec le mandant.

Ce mandat prend fin en même temps que le contrat de mission ou par dénonciation
du mandat par l’une des parties.

Fait à ……………………………………………
Le ……………………………………………….

Le mandant Le mandataire, CAPEC
MANDAT
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