Notice de sécurité Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5ème catégorie sans locaux à sommeil Cette notice a été établie à l'attention des exploitants d’Etablissements Recevant du Public (ERP), afin de recueillir des données...
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Notice de sécurité Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5ème catégorie sans locaux à sommeil Cette notice a été établie à l'attention des exploitants d’Etablissements Recevant du Public (ERP), afin de recueillir des données détaillées concernant les mesures de sécurité exigées par la réglementation. Malgré sa présentation descriptive du règlement de sécurité, ce formulaire n’est pas exhaustif. Il appartient au demandeur de préciser les points que ce document n'aurait pas traités. Pour les établissements de 5ème catégorie dont l’effectif du public est inférieur ou égal à 19 personnes et qui ne comportent pas de locaux à sommeil : remplir uniquement les parties 1, 2, 7 14, 16 et 17. 1. Renseignements sur l’établissement et l’exploitant Nom de l’établissement : ................................................................................................................................................. Nature de l’activité projetée : ............
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