DEMANDE DE BRANCHEMENT AU RESEAU PUBLIC D’EAU POTABLE Le Règlement de Service d’Eau Potable est disponible sur www.saint-etienne-metropole.fr, ou sur simple demande auprès du service de l’eau. 1 – DEMANDE DE BRANCHEMENT AU RESEAU D’EAU POTABLE PETITIONNAIRE...
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DEMANDE DE BRANCHEMENT AU RESEAU PUBLIC D’EAU POTABLE Le Règlement de Service d’Eau Potable est disponible sur www.saint-etienne-metropole.fr, ou sur simple demande auprès du service de l’eau. 1 – DEMANDE DE BRANCHEMENT AU RESEAU D’EAU POTABLE PETITIONNAIRE ET PROPRIETE CONCERNEE PAR LA DEMANDE Mme M. NOM et Prénom : ………………………………………………….………..………...…………… Date de naissance : …..… / …..… / ..……..… Lieu de naissance : ………………………………………………………..…………………………..............……… Propriétaire Locataire dûment autorisé par le propriétaire Type de bâtiment : Immeuble, maison individuelle, bâtiment industriel… : …..………………………………………………………………………………………….…….. Activité concernée : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Nombre de personnes dans le bien : …………..… Dénomination sociale mentionnée sur le Kbis (si professionnel) : ………………………………………….….… Nombre de salariés : ………………………………... Besoin : branchement neuf pour de la consommation domestique (compteur DN15) Autres besoins : Diamètre can
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