Liste des pièces justificatives à fournir en fonction des dérogations Les dérogations temporaires à caractère individuel sont délivrées sur demande expresse du propriétaire ou du conducteur, qui doit justifier de sa situation en joignant les pièces...
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Liste des pièces justificatives à fournir en fonction des dérogations Les dérogations temporaires à caractère individuel sont délivrées sur demande expresse du propriétaire ou du conducteur, qui doit justifier de sa situation en joignant les pièces indiquées ci- après. Le demandeur reçoit un justificatif de décision de dérogation. Ces dérogations sont accordées pour une durée de trois (3) ans maximum. a) Les véhicules affectés aux associations agréées de sécurité civile, dans le cadre de leurs missions : Pièces à fournir : - une copie du certificat d'immatriculation du véhicule concerné ; - un justificatif du statut de l’association et de ses missions en matière de sécurité civile. Ces dérogations sont accordées pour une durée de trois (3) ans. b) Les véhicules de convois exceptionnels à l’exclusion des véhicules d’encadrement : Pièces à fournir : - une copie du certificat d’immatriculation du véhicule concerné ; - une autorisation préalable ou un récépissé de déclaration préalable, au
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