SOUSCRIPTION D’ABONNEMENT J’EMMENAGE ET/OU JE M’ABONNE Si votre branchement a fait au préalable l’objet d’une fermeture (locataire, adressez-vous à votre propriétaire) ; vous êtes susceptible d’être redevable de frais d’accès et de remise en service du...
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SOUSCRIPTION D’ABONNEMENT J’EMMENAGE ET/OU JE M’ABONNE Si votre branchement a fait au préalable l’objet d’une fermeture (locataire, adressez-vous à votre propriétaire) ; vous êtes susceptible d’être redevable de frais d’accès et de remise en service du branchement (Cf. Règlement de Service d’Eau Potable, disponible sur www.saint-etienne-metropole.fr, ou sur simple demande auprès du service de l’eau). Je suis Propriétaire Locataire Date de souscription de l’abonnement : ..… / .…. /….. PROPRIETE CONCERNEE PAR LA DEMANDE N° et rue : …………………………………………………………………………….……………….………. Appartement n° : …………………………………..………… Code postal : ………………………………………. Commune : ……………………………………….……………………………………………………………………… Type d’assainissement Réseau public (égouts) Autres (ANC, compteur agricole …) COORDONNEES DE L’USAGER ENTRANT Mme M. NOM et Prénom : ………………………………………………….………..………...…………… Date de naissance : …..… / …..… / ..……..… Lieu de naissance : ………………………………………………………..…………………………..............……… Nombre de person
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