Liberté • Égalité • Fraternité R É P U B L I Q U E FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE COMMUNE DE ...SQ.(.bi£í.S. Arrêté municipal permanent en date du ..-i.-.O^- S établissant les limites de l'agglomération de ...,.Soxta)&r.£ sur l'ensemble du territoire...
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Liberté • Égalité • Fraternité R É P U B L I Q U E FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE COMMUNE DE ...SQ.(.bi£í.S. Arrêté municipal permanent en date du ..-i.-.O^- S établissant les limites de l'agglomération de ...,.Soxta)&r.£ sur l'ensemble du territoire communal LE MAIRE DE Sor.hi.SI.â , VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état, VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213.1 ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.2, R 411.8 et R 411.25 à 28; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre I - 5 partie - signalisation d'indication et des e m e services - approuvée par l'arrêté i
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