NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE Pour tous les établissements recevant du public (ERP) du 1er groupe et du 2ème groupe (5ème catégorie) avec locaux à sommeil. Arrêté du 25/06/1980 modifié - Arrêté du 22/06/1990 modifié La présente notice descriptive (article...
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NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE Pour tous les établissements recevant du public (ERP) du 1er groupe et du 2ème groupe (5ème catégorie) avec locaux à sommeil. Arrêté du 25/06/1980 modifié - Arrêté du 22/06/1990 modifié La présente notice descriptive (article R.123-22 du CCH et GE 2 §1) constitue la pièce n°3 des bordereaux de pièces du dossier destiné à la vérification de la conformité aux règles de sécurité incendie: - de la demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP (autorisation de travaux) : document Cerfa n°13824 ; - du dossier spécifique du permis de construire (PC 39 et PC 40) ou du permis d’aménager (PA50 et PA51) permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique (pièce annexe du document Cerfa n°14570). Afin de permettre une instruction dans les conditions optimales, les documents ci-après seront remis aux services chargés de l'instruction des dossiers : La présente notice descripti
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