RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT _________________________ LOIRE CANTON Liberté - Égalité - Fraternité RIVE DE GIER _________________________ COMMUNE RIVE DE GIER ARRÊTE DU MAIRE __________________________________________________________________________...
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT _________________________ LOIRE CANTON Liberté - Égalité - Fraternité RIVE DE GIER _________________________ COMMUNE RIVE DE GIER ARRÊTE DU MAIRE __________________________________________________________________________ ARRÊTÉ N° ARVOI_2023_0084 ARRETÉ MUNICIPAL PERMANENT EN DATE DU 18 AVRIL 2023 ÉTABLISSANT LES LIMITES DE L'AGGLOMÉRATION SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE Le Maire de la ville de Rive de Gier Vu la loi N°82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Locales ; Vu la loi N°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l ‘état ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213.1 ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.2, R411.8 et R411.25 à 28 ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes
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