④ ATTESTATION DE NON RECUPERATION DE LA TVA (à joindre obligatoirement au dossier de demande d’aide lorsque le budget est présenté en TTC) Je soussigné.e (Prénom NOM) :...
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④ ATTESTATION DE NON RECUPERATION DE LA TVA (à joindre obligatoirement au dossier de demande d’aide lorsque le budget est présenté en TTC) Je soussigné.e (Prénom NOM) : ................................................................................................................... • Agit en qualité de : Maire Président.e • Représente (dénomination complète de la structure) : ..................................................................... ……………………………………………………………………………………………………………………………………………….. • Certifie sur l’honneur que la structure susnommée ne récupère pas la TVA sur les dépenses à engager au titre du projet (dénomination du projet telle que sur la demande d’aide) : ...................... ……………………………………………………………………………………………………………………………………………….. • Sollicite un cofinancement de Saint-Etienne Métropole au titre du Fonds Eau sur un budget prévisionnel qui s’élève à (préciser HT ou TTC) : …………………………………………… € . Fait à ……………………………………., le .................................. Le dem
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