EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE ARRÊTÉ N°R/23-050 ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT ÉTABLISSANT LES LIMITES DE L’AGGLOMÉRATION DE SAINT-JEAN-BONNEFONDS SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAL Le Maire de la Commune de Saint-Jean-Bonnefonds (Loire), VU, la...
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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE ARRÊTÉ N°R/23-050 ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT ÉTABLISSANT LES LIMITES DE L’AGGLOMÉRATION DE SAINT-JEAN-BONNEFONDS SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAL Le Maire de la Commune de Saint-Jean-Bonnefonds (Loire), VU, la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU, la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État ; VU, le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2213-1 ; VU, le Code de la route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-2, R. 411-8, R. 411-25 à 28 ; VU, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU, l’instruction ministérielle sur la signalisation routière – Livre I – 5ème partie – Signalisation d’indication et des services – approuvée par l’arrêté interministériel du 31 juillet
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