1 Aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) du secteur du bassin versant de Landal : périmètre et prescriptions environnementales. Département d’Ille et Vilaine ENQUETE PUBLIQUE DU 8 MARS au 8 AVRIL 2021 Prescrite par Arrêté du...
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1 Aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) du secteur du bassin versant de Landal : périmètre et prescriptions environnementales. Département d’Ille et Vilaine ENQUETE PUBLIQUE DU 8 MARS au 8 AVRIL 2021 Prescrite par Arrêté du Président du Conseil départemental d’Ille et Vilaine du 4 janvier 2021 modifié par l’Arrêté modificatif du 8 janvier 2021 RAPPORT D’ENQUETE – Partie 1 Destinataires : Monsieur le Président du Conseil départemental d’Ille et Vilaine Monsieur le Président du Tribunal administratif de Rennes Dossier n°E20000139/35 : Enquête publique Aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) du secteur du bassin versant de Landal-Périmètre et prescriptions environnementales – Commissaire enquêteur : Bernard PRAT.
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