Rapport Sous Déclararation Atmp Catmp

Estimation du coût réel, pour la branche maladie, de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles RAPPORT AU PARLEMENT ET AU GOUVERNEMENT par la commission instituée par l’article L. 176-2 du code de la sécurité sociale 30... More

Estimation du coût réel, pour la branche maladie, de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles RAPPORT AU PARLEMENT ET AU GOUVERNEMENT par la commission instituée par l’article L. 176-2 du code de la sécurité sociale 30 juin 2021 Rapport remis sur le fondement de l’article L. 176-2 du code de la sécurité sociale 1 Less