Conditions générales de vente Les présentes conditions générales de vente (les « CGV »), ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’association centre social du Chemillois, Siret 324 334 291 00014, organisme de formation N° 52 49 0046 649...
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Conditions générales de vente Les présentes conditions générales de vente (les « CGV »), ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’association centre social du Chemillois, Siret 324 334 291 00014, organisme de formation N° 52 49 0046 649 consent au client, acheteur professionnel qui l'accepte, (ci-après le « Client »), une formation issue de son catalogue formations («Formation Inter-Entreprises») et/ou une formation répondant à ses besoins spécifiques ( «Formation Intra-Entreprises»). Les Formations Inter-Entreprises, et Intra-Entreprises, ainsi que tout autre type de formation notamment à distance, sont communément désignées «Formation(s)». Le Client et l’Organisme de Formation sont respectivement individuellement désignés la « Partie » ou collectivement les « Parties ». La réception du bulletin d’inscription par l’Organisme de Formation et le paiement de la facture émise par l’Organisme de Formation emporte l’adhésion entière et sans réserve du Client des présentes
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