Question de salariés : Mise à pied ?

Mise à pied On distingue la mise à pied conservatoire, qui n’est pas considérée comme une sanction, de la mise à pied disciplinaire, qui constitue une véritable sanction disciplinaire. Une mise à pied conservatoire, Qui ne peut être justifiée que par une... More

Mise à pied On distingue la mise à pied conservatoire, qui n’est pas considérée comme une sanction, de la mise à pied disciplinaire, qui constitue une véritable sanction disciplinaire. Une mise à pied conservatoire, Qui ne peut être justifiée que par une faute grave, est nécessairement à durée indéterminée, quelle que soit la qualification que lui donne l employeur. Elle n a pas le caractère de sanction disciplinaire Une mise à pied disciplinaire, Elle est décidée pour une période déterminée, n a pas une nature conservatoire : elle constitue une véritable sanction disciplinaire Mise à pied disciplinaire La mise à pied prononcée à titre disciplinaire autorise l employeur à éloigner le salarié de l entreprise pour une durée déterminée et à suspendre l exécution du contrat de travail. C est une sanction Cette décision s impose au salarié. Celui-ci ne pourrait prétendre à aucune rémunération s il se présentait dans l entreprise et offrait d accomplir la prestation de travail prévue au Less