OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

CERFA N°10858*01 MINISTÈRE DE LA DÉFENSE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE D E M A N D E D E CARTE DU COMBATTANT TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION ATTESTATION D EXTENSION DES DROITS... More

CERFA N°10858*01
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
OFFICE NATIONAL
DES ANCIENS COMBATTANTS
ET VICTIMES DE GUERRE D E M A N D E D E
CARTE DU COMBATTANT
TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION
ATTESTATION D EXTENSION DES DROITS
au titre des services accomplis au cours des guerres, opérations ou missions prévues
aux articles L 253 et suivants, R 223 et suivants, D 266-1 à 5 et A 115 et suivants
du code des pensions militaires d invalidité et des victimes de la guerre
I D E N T I F I C A T I O N
(à compléter en majuscules)
NOM USUEL : _________________________________________________________________________
NOM MARITAL : ______________________________________________________________________
Votre état civil était différent lors de votre incorporation ou engagement
(cocher et voir liste des pièces à joindre)
Vous avez un représentant légal ou nommé
(cocher et voir liste des pièces à joindre)
PRÉNOMS : ______________________________________________ Less