Décision 2004081 du 26 juillet 2022
L`arrété du 22 juillet 2020 autorisant l'ouve1ture au public de la maison médicale
pluriprofessionnelle. sise 1 rue Émile Eudes à Narbonne. est annulé., en tant qu`il ne comporte pas de prescriptions relatives au...
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Décision 2004081 du 26 juillet 2022
L`arrété du 22 juillet 2020 autorisant l'ouve1ture au public de la maison médicale
pluriprofessionnelle. sise 1 rue Émile Eudes à Narbonne. est annulé., en tant qu`il ne comporte pas de prescriptions relatives au devers et à la largeur des emplacements de stationnement A et B réservés aux personne handicapées.. â l`insta1lation d`un dispositif garantissant la libre circulation des personnes handicapées sur le cheminement d`accès au bâtiment et d`une bande de guidage continue et tactile le long de ce cheminement ainsi qu`â la mise â disposition du public du registre d`accessibi1ité.
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