La « Passerelle du Siècle » comme elle avait été désignée en 2015 doit être accessible aux personnes en situation de handicap et à mobilité réduite en a tranché la Cour Administrative d’Appel de Paris dans sa décision du 19 octobre 2023.
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La « Passerelle du Siècle » comme elle avait été désignée en 2015 doit être accessible aux personnes en situation de handicap et à mobilité réduite en a tranché la Cour Administrative d’Appel de Paris dans sa décision du 19 octobre 2023.
la Cour Administrative d’Appel de Paris donne raison à la requérante et « enjoint le Syndicat des Maisons du Bornage à procéder dans le délai de six mois à compter de la notification présent arrêt, aux travaux et aménagements des escaliers de la passerelle pour piétons reliant les communes de Saint-Mammès et de Moret-Loing-et-Orvanne afin de les rendre conformes aux prescriptions édictées par le n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics et par l'article 1er de l'Arrêtéé du 15 janvier 2007
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