Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2023/2 du 31 janvier 2023 Page 192 CIRCULAIRE N° CABINET/2023/8 du 13 janvier 2023 relative au rôle et aux missions des sous-préfets référents handicap et inclusion au sein de chaque préfecture La...
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Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2023/2 du 31 janvier 2023 Page 192 CIRCULAIRE N° CABINET/2023/8 du 13 janvier 2023 relative au rôle et aux missions des sous-préfets référents handicap et inclusion au sein de chaque préfecture La ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les préfets de région Mesdames et Messieurs les préfets de département Copie à : Mesdames et Messieurs les rectrices et recteurs Mesdames et Messieurs les directrices et directeurs généraux des agences régionales de santé Mesdames et Messieurs les hauts fonctionnaires au handicap et à l'inclusion Référence NOR : APHC2301330C (numéro interne : 2023/8) Date de signature 13/01/2023 Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes Emetteur handicapées Cabinet Rôle et missions des sous-préfets référents handicap et Objet inclusion au sein de chaque préfecture. Mise en œuvre
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