Enquête publique sur le projet des aménagements ferroviaires au Sud de Bordeaux Rapport de la commission d'enquête - Page 1 / 59 Commission d’enquête publique Jean-Paul BETI, président Michel DAUBIGEON, membre Charly PAULIN, membre Commissaires Enquêteurs...
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Enquête publique sur le projet des aménagements ferroviaires au Sud de Bordeaux Rapport de la commission d'enquête - Page 1 / 59 Commission d’enquête publique Jean-Paul BETI, président Michel DAUBIGEON, membre Charly PAULIN, membre Commissaires Enquêteurs adhérents de la Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Bordeaux Aquitaine PREFECTURE DE LA GIRONDE GRAND PROJET FERROVIAIRE DU SUD OUEST (GPSO) REALISATION PAR RESEAU FERRE DE FRANCE DES AMENAGEMENTS FERROVIAIRES AU SUD DE BORDEAUX (AFSB) ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DU PROJET LA SUPPRESSION DES PASSAGES A NIVEAU 9 A 14 LA MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS D'URBANISME RAPPORT DE LA COMMISSION D’ENQUETE L’enquête a été effectuée du 14 octobre au 8 décembre 2014
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