des Mas Fleuris est désormais achevé COMPTE RENDU DE LA REUNION avec la vente du dernier lot. PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL M. le Maire indique qu’il y a lieu N°142 du 6 Novembre 2018. désormais de clôturer ce budget. Ouï l’exposé du Maire, le conseil...
More
des Mas Fleuris est désormais achevé COMPTE RENDU DE LA REUNION avec la vente du dernier lot. PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL M. le Maire indique qu’il y a lieu N°142 du 6 Novembre 2018. désormais de clôturer ce budget. Ouï l’exposé du Maire, le conseil décide Approbation du compte rendu du de clôturer le budget du lotissement des dernier conseil municipal. Mas Fleuris. Approbation à l’unanimité d’inscrire le 3 : Admissions en non-valeur. point 10 à l’ordre du jour du conseil municipal. Vu l’état des produits irrécouvrables, PRÉSENTS: Mmes et M. Hervé PAUL, dressé et certifié par Mme Le Percepteur, Jacqueline GUERUCCI, François qui demande l’admission en non-valeur, BESSET, Gisèle LALANNE, Patrick LA et par suite la décharge de son compte de LOUZE, Alexandra TEUS, Jean-Marc gestion des sommes portées audit état et GRILLI, Nelly LOUIS, Véronique ci-après annexé; SCOFFIER, Dominique OPPIO, Philippe Vu également les pièces à l’appui; LEDON, Fabienne CALISTRI, Loïc Vu le Code des communes, a
Less
