Conseil N°136 du 19 Septembre 2017
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Conseil N°136 du 19 Septembre 2017

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COMPTE RENDU DE LA REUNION Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL modifiée portant dispositions statutaires N°136 du 19 septembre 2017. relatives à la Fonction Publique Territoriale, Après en avoir délibéré à l’unanimité, le... More

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