COMPTE RENDU DE LA REUNION Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL modifiée portant dispositions statutaires N°136 du 19 septembre 2017. relatives à la Fonction Publique Territoriale, Après en avoir délibéré à l’unanimité, le...
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COMPTE RENDU DE LA REUNION Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL modifiée portant dispositions statutaires N°136 du 19 septembre 2017. relatives à la Fonction Publique Territoriale, Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Approbation à l’unanimité moins deux Conseil, décide de modifier le tableau des voix contre du compte rendu du effectifs comme suit à compter du 1er janvier dernier conseil municipal. 2018: Filière, effectif et Nb de Approbation à l’unanimité moins deux grade postes voix contre pour ajouter le point 12 à Effectif actuel au l’ordre du jour du conseil municipal. grade d’adjoint 2 technique territorial PRÉSENTS: Mmes et M. Hervé PAUL, Jacqueline GUERUCCI, François Effectifs nouveaux au BESSET, Gisèle LALANNE, Patrick LA grade d’adjoint 4 LOUZE, Alexandra TEUS, Jean-Marc technique territorial GRILLI, Michèle GARDONCINI, Véronique SCOFFIER, Philippe LEDON, Effectif actuel au Matthieu BOTTIN, Nathan SAVALLI, grade d’adjoint 1 Victor MAUREL, An
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