Vu le Code général des collectivités COMPTE RENDU DE LA REUNION territoriales et notamment ses articles L. PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1; N°141 du 6 Août 2018. Considérant qu'il y a lieu de donner suite à la mesure proposée;...
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Vu le Code général des collectivités COMPTE RENDU DE LA REUNION territoriales et notamment ses articles L. PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1; N°141 du 6 Août 2018. Considérant qu'il y a lieu de donner suite à la mesure proposée; Approbation à l’unanimité du compte Les crédits nécessaires pour la rendu du dernier conseil municipal. couverture des frais de fourniture et de pose des poteaux ou plaques indicatives Approbation à l’unanimité d’inscrire le seront ouverts au budget de la commune. point 7 à l’ordre du jour du conseil Ouï l’exposé du Maire, le conseil, à municipal. l’unanimité, décide d’approuver la PRÉSENTS: Mmes et M. Hervé PAUL, dénomination des nouvelles voies comme Jacqueline GUERUCCI, François indiqué au plan joint à la présente BESSET, Gisèle LALANNE, Patrick LA délibération. LOUZE, Alexandra TEUS, Nelly LOUIS, Michèle GARDONCINI, Véronique 2 : Acquisitions et cessions opérées SCOFFIER, Dominique OPPIO, Loïc par l’EPF PACA à Saint-Martin-du-Var.
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