La réglementation impose au chef d’entreprise des obligations en terme
d’affichage pour un certain nombre d’informations.
En cas de non-respect,
vous risquez une amende pouvant aller de 450 € à 1 500 €.
Affichages obligatoires relatifs au droit du travail...
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La réglementation impose au chef d’entreprise des obligations en terme
d’affichage pour un certain nombre d’informations.
En cas de non-respect,
vous risquez une amende pouvant aller de 450 € à 1 500 €.
Affichages obligatoires relatifs au droit du travail :
* Convention Collective Nationale : une affiche doit indiquer l’intitulé de la
convention collective et les accords collectifs applicables dans l’entreprise
(pour la profession, c’est « la Convention Collective Nationale de la
Boulangerie-Pâtisserie » n° 843 du 1er
janvier 2011 qui s’applique).
Cette
affiche indique également les modalités de mise à disposition de la
convention collective.
Ces modalités peuvent être présentées sous la
forme “à demander à … “ (préciser le nom d’un salarié ou du chef
d’entreprise) ou “en libre-service …“ (préciser le lieu où la convention est
rangée).
* Inspection du travail : une affiche doit indiquer les coordonnées (adresse
et numéro de téléphone) de l’inspection du travail et le nom de
l’insp
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