COMMUNE DE SAINT-AUNES
LISTE DES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
AC1
SERVITUDE DE PROTECTION DES MONUMENTS
HISTORIQUES
- Ancienne église Saint-Antoine de la Cadoule
- Borne Milliaire (faisant l’objet d’un Périmètre de
Protection Modifié - PPM)
EL6
SERVITUDE...
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COMMUNE DE SAINT-AUNES
LISTE DES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
AC1
SERVITUDE DE PROTECTION DES MONUMENTS
HISTORIQUES
- Ancienne église Saint-Antoine de la Cadoule
- Borne Milliaire (faisant l’objet d’un Périmètre de
Protection Modifié - PPM)
EL6
SERVITUDE GREVANT LES TERRAINS
NECESSAIRES AUX ROUTES NATIONALES ET
AUX AUTOROUTES
I3
SERVITUDE RELATIVE A L’ETABLISSEMENT
DES CANALISATIONS DE DISTRIBUTION ET DE
TRANSPORT DE GAZ
I4
SERVITUDE RELATIVE A L’ETABLISSEMENT
DES CANALISATIONS ELECTRIQUE
PT3
SERVITUDE RELATIVE AUX COMMUNICATIONS
TELEPHONIQUES ET TELEGRAPHIQUES
T1 SERVITUDE RELATIVE AUX CHEMINS DE FER
T4
SERVITUDE AERONAUTIQUE DE BALISAGE
(aérodromes civils et militaires)
T5
SERVITUDE AERONAUTIQUE DE DEGAGEMENT
(aérodromes civils et militaires)
ZONE C ET D
ZONES DE BRUIT DU PEB DE L’AERODROME
MONTPELLIER MEDITERRANEE VALANT
SERVITUDE D’UTILITE PUBLIQUE
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