XXIIème
Congrès confédéral
Montpellier du 14 au 18 février 2011
RESOLUTION PROTECTION SOCIALE COLLECTIVE
Préambule
Le Congrès souligne son attachement indéfectible aux principes fondateurs de la Sécurité
sociale et en particulier à l’article 1er
de...
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XXIIème
Congrès confédéral
Montpellier du 14 au 18 février 2011
RESOLUTION PROTECTION SOCIALE COLLECTIVE
Préambule
Le Congrès souligne son attachement indéfectible aux principes fondateurs de la Sécurité
sociale et en particulier à l’article 1er
de l’ordonnance du 4 Octobre 1945 qui institue « une
organisation destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute
nature » ainsi qu’à l’exposé des motifs de cette même ordonnance qui précise que la
Sécurité sociale trouve « sa justification dans un souci élémentaire de justice sociale » et
« répond à la préoccupation de débarrasser les travailleurs de l’incertitude du lendemain »
Ainsi le rôle de la Sécurité sociale est fondée sur « la garantie donnée à chacun qu’en
toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et
celle de sa famille dans des conditions décentes ».
Le Congrès affirme sa détermination à agir pour préserver ces principes fondamentaux et
s’opposer à toute v
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