Référentiel De Classement Des Meublés De Tourisme 2022 V2 (3)
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Référentiel De Classement Des Meublés De Tourisme 2022 V2 (3)

Tableau de classement des meublés de tourisme (toutes les catégories) (Source : arrêté du 24 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme) CRITERES DE CLASSEMENT Statut (le cas... More

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