OFFICE DE TOURISME MONTELIMAR AGGLOMÉRATION Page 1 sur 7 CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE de forfaits et de services touristiques Au 10 janvier 2024 Conformément à l’article R211.4 du Code du Tourisme, les présentes conditions particulières de ventes (CPV)...
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OFFICE DE TOURISME MONTELIMAR AGGLOMÉRATION Page 1 sur 7 CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE de forfaits et de services touristiques Au 10 janvier 2024 Conformément à l’article R211.4 du Code du Tourisme, les présentes conditions particulières de ventes (CPV) ont vocation à informer les clients de l’Office de Tourisme Montélimar Agglomération (OT MA) préalablement à la signature du contrat. Conformément à l’article L211.9 du Code du Tourisme, ces informations précontractuelles feront partie intégrante du contrat et ne pourront être modifiées que dans le cadre d’un accord expressément convenu entre les parties. Ces CPV pourront être modifiées et mises à jour par l’OT MA à tout moment. Les CPV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les présentes CPV sont communiquées au client au moment de la réservation d’une prestation auprès de l’OT MA et consultables et téléchargeables sur le site internet : www.montelimar-tourisme.com 1. Formation du contrat 1.1 – Dispositions gé
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