capital commun citoyen

Fonds de dotation Capital commun citoyen Création d’un fond de dotation pour développer dans les territoires de vie, par l’activité d’utilitésociale l’emploi ESS et dans l’économie collaborative dans des structures à but non lucratif Objectifdu fond de... More

Fonds de dotation
Capital commun citoyen
Création d’un fond de dotation pour développer dans les territoires de vie, par l’activité d’utilitésociale
l’emploi ESS et dans l’économie collaborative dans des structures à but non lucratif
Objectifdu fond de dotation piloté et administré par une gouvernance à construire
Se donner les moyens par mutualisation de développer un capital commun générateur d’une
économie locale ESS et collaborative créatrice d’emplois par l’activité respectueuse d’un partage
équitable de valeur ajoutée (non lucrativité,échelle de salaire égale à 4 fois le smic maximum, égalité
Homme-Femme, etc… à définir) et basée sur des principes et ressources qui préservent la
biodiversité.
Création du fonds
Un fonds de dotation peut-être créé par une ou plusieurs personnes morales ou physiques avec
capital fonds Propres de 1000 euros par exemple. Il peut –être décidé à la création que 10 % des
apports soit non consumptibles et 90 % consumptibles.
Schéma de princi Less