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Avis d'enquête publique
by Les Herbiers
Dossier d’enquête publique Déclassement du domaine public communal : D’un parking de la rue du portail de l’Etenduère, parcelle cadastrée section AI numéro 364 Enquête publique du 23 Février 2024 9h00 jusqu’au 11 mars 2024 18h00 Commissaire enquêteur :... More