PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS ¯¯¯¯¯¯ PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE L’UTILITÉ PUBLIQUE ET DE L’ENVIRONNEMENT ¯¯¯¯¯¯ SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS...
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PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS ¯¯¯¯¯¯ PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE L’UTILITÉ PUBLIQUE ET DE L’ENVIRONNEMENT ¯¯¯¯¯¯ SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS ARTOIS-GOHELLE COMMUNES DE CARVIN ET NOYELLES-GODAULT ¯¯¯¯¯¯ CRÉATION DE QUATRE LIGNES DE BUS À HAUT NIVEAU DE SERVICE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNAUTÉS D’AGGLOMÉRATION DE LENS-LIÉVIN ET HÉNIN-CARVIN ¯¯¯¯¯¯ ENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLÉMENTAIRE ¯¯¯¯¯¯ AVIS D’ENQUÊTE Le public est prévenu, qu’en application du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et en exécution d’un arrêté préfectoral du 6 juillet 2021, une enquête parcellaire complémentaire aura lieu dans les mairies de Carvin et Noyelles- Godault, pendant 16 jours consécutifs, du 16 au 31 août 2021 inclusivement, concernant le projet de création de quatre lignes de bus à haut niveau de service sur le territoire des Communautés d’agglomération de Lens-Liévin et Hénin-Car
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