Pôle Gérontologique/CLIC de Bar le Duc
Mise à jour octobre 2007
Document non contractuel communiqué à titre indicatif
L’accueil familial consiste pour un particulier à accueillir, à son domicile, de façon
habituelle et moyennant rémunération, une ou...
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Pôle Gérontologique/CLIC de Bar le Duc
Mise à jour octobre 2007
Document non contractuel communiqué à titre indicatif
L’accueil familial consiste pour un particulier à accueillir, à son domicile, de façon
habituelle et moyennant rémunération, une ou plusieurs personnes âgées ou personnes
handicapées adultes n’appartenant pas à sa famille proche et qui, pour diverses raisons,
ne peuvent rester chez elles.
L’accueil familial est organisé par la loi du 10 juillet 1989 modifiée par la loi de modernisation
Sociale du 17 janvier 2002 (2002.
73) et ses décrets d’application du 30 décembre 2004.
Il appartient au Président du Conseil Général d’agréer les accueillants familiaux, d’assurer la
formation, le contrôle des conditions d’accueil et le suivi médico social des personnes
accueillies.
LES PERSONNES POUVANT ETRE ACCUEILLIES
Peuvent être accueillies les personnes âgées ou les personnes handicapées n’appartenant pas
à la famille jusqu’au 4éme degré inclus.
Ne sont pas concernés par le dis
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