Règlement intérieur de la Médiathèque la Cantonade
Inscription à titre individuel
Article 1
L accès à la Médiathèque et la consultation sur place des documents sont libres et ouverts à tout
usager inscrit ou non.
Article 2
La carte est nominative et sous...
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Règlement intérieur de la Médiathèque la Cantonade
Inscription à titre individuel
Article 1
L accès à la Médiathèque et la consultation sur place des documents sont libres et ouverts à tout
usager inscrit ou non.
Article 2
La carte est nominative et sous la responsabilité de l abonné.
Elle doit être présentée lors de chaque
prêt.
Article 3
Les mineurs de moins de 16 ans, doivent, pour s inscrire être munis d une autorisation parentale.
Article 4
Les tarifs d abonnement à la Médiathèque ainsi que les tarifs des différents services peuvent être
modifiés chaque année par la Communauté de Communes du Canton de la Ferté-Fresnel.
Droits attachés aux documents
Article 5
L emprunt de document nécessite de contracter un abonnement payant d une durée d un an.
Pour les
modalités, un guide de lecteur est à votre disposition.
Article 6
En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la Médiathèque se réserve le droit de
prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer l
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