Règlement - PDAU RAS EL OUED……………… 1 DISPOSITION GENERALES ARTICLE 01 : OBJET DU REGLEMENT Le présent règlement à pour objet de fixer les règles générales d'urbanisme sur l'ensemble du périmètre couvert par le plan directeur d'aménagement et d'urbanisme....
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Règlement - PDAU RAS EL OUED……………… 1 DISPOSITION GENERALES ARTICLE 01 : OBJET DU REGLEMENT Le présent règlement à pour objet de fixer les règles générales d'urbanisme sur l'ensemble du périmètre couvert par le plan directeur d'aménagement et d'urbanisme. ARTICLE 02 : CHAMP D'APLICATION Le présent règlement ainsi que les documents graphiques, qui lui sont annexés, et en font partie s'appliquent à l'intégralité du territoire de la commune de OULED BRAHAM. ARTICLE 03 : PORTE DU REGLEMENT Le présent règlement et les documents graphiques qui lui sont annexés sont conjointement opposables aux tiers Il s’impose aux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou privé. Le présent règlement ne peut substituer à la législation en vigueur concernant les droits des tiers, les principes découlant des codes de la santé, des forets et de celui des eaux et de tout autre texte législatif, ayant un impacte direct ou indirect pour l’aménagement de l’espace Tous les documents d’urbanisme dire
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