N° 1086
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 juillet 2008.
PROPOSITION DE LOI
visant à modifier le mode de calcul
de l’impôt de solidarité sur la...
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N° 1086
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 juillet 2008.
PROPOSITION DE LOI
visant à modifier le mode de calcul
de l’impôt de solidarité sur la fortune,
(Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du Plan, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.
)
présentée par Mesdames et Messieurs
Lionnel LUCA, Michel SORDI, Philippe Armand MARTIN, Sophie
DELONG, Guy GEOFFROY, Geneviève LEVY, Michèle
TABAROT, Jean-Michel FERRAND, Jean-Jacques GUILLET, JeanFrédéric POISSON, Éric CIOTTI, Bernard DEBRÉ, Laure
DE LA RAUDIÈRE, Philippe BRIAND, Étienne BLANC, Patrice
MARTIN-LALANDE, Michel VOISIN, Bernard PERRUT, Arlette
GROSSKOST, Christian VANNESTE, Philippe VITEL, Patrice
CALMÉJANE, Thierry MARIANI, Claude BODIN, Jacques
MYARD, Jean-Pierre DUPONT, Lucien DEGAUCHY, Claude
GOASGUEN, Gérar
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