PUBLIE LE 30 NOVEMBRE 2022 CLASSEMENT SANS SUITE D'UNE DECLARATION PREALABLE - CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS NON SOUMIS A PERMIS COMPRENANT OU NON MAIRIE BRETIGNY SUR ORGE DES DEMOLITIONS DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE...
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PUBLIE LE 30 NOVEMBRE 2022 CLASSEMENT SANS SUITE D'UNE DECLARATION PREALABLE - CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS NON SOUMIS A PERMIS COMPRENANT OU NON MAIRIE BRETIGNY SUR ORGE DES DEMOLITIONS DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE DESCRIPTION DE LA DEMANDE référence dossier Dossier déposé le 27 Septembre 2022 et complété le 17 N° DP 091103 22 10198 Novembre 2022 Par : TUCOENERGIE représentée par Monsieur CORCOS NATHANIEL Demeurant à : 2 Rue Mozart BP 921 92110 Clichy Pour : Installation panneaux photovoltaïques Sur un terrain sis à : 3 Chemin des Cendrennes Destinations : Habitation Cadastré : AW376 Monsieur, Vous avez déposé en date du 27/09/2022 un dossier de demande de Déclaration préalable - Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions enregistré sous les références portées dans le cadre ci-dessus. Vous venez de me faire savoir que vous abandonnez votre projet, j’ai donc l’honneur de vous confirme
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