Conditions générales de vente Art. 1 - Objet : Les présentes conditions générales de vente ou l’autocollant. Ils peuvent être commerçants de centre-ville Art. 6.3 - Régles d’utilisation des « Chèques Cadeaux KDO4 » clients (CGV) s’appliquent à la vente de «...
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Conditions générales de vente Art. 1 - Objet : Les présentes conditions générales de vente ou l’autocollant. Ils peuvent être commerçants de centre-ville Art. 6.3 - Régles d’utilisation des « Chèques Cadeaux KDO4 » clients (CGV) s’appliquent à la vente de « Chèques Cadeaux KDO4 » par ou de périphérie, commerçants en zone urbaine ou rurale, ou • Pour les entreprises qui offrent des chèques cadeaux à leurs la Chambre de commerce et d’industrie Territoriale des Alpes de commerçants possédant un magasin de petite, moyenne et grande clients, l’achat des chèques se fait sans TVA. Haute Provence (CCIT des AHP) – 60 Boulevard Gassendi – 04000 surface. • Les entreprises ne doivent surtout pas distribuer les chèques Digne-les-Bains. La vente des chèques cadeaux n’est pas ouverte aux • Ce titre ne peut être remboursé en espèces, en totalité ou en partie, clients à leurs salariés, sinon elles devront acquitter les charges particuliers. Elle est ouverte uniquement aux entreprises, comités ni cédé à
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