#COVID-19 / FICHE PRATIQUE DÉCRYPTAGE : LA PRISE DE CONGÉS L’ordonnance du 25 mars 2020 a modifié les règles concernant la prise de congés dans les entreprises pendant la période de confinement et pour la reprise d’activité qui suivra. Congés payés, jours...
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#COVID-19 / FICHE PRATIQUE DÉCRYPTAGE : LA PRISE DE CONGÉS L’ordonnance du 25 mars 2020 a modifié les règles concernant la prise de congés dans les entreprises pendant la période de confinement et pour la reprise d’activité qui suivra. Congés payés, jours RTT, Compte Épargne Temps (CET), les employeurs vont pouvoir déroger temporairement au droit du travail pour faire face aux conséquences économiques de la pandémie de Covid-19. Les dérogations à la prise des congés : Les mesures L’ordonnance du 25 mars 2020 (article 1 à 5) permet : exceptionnelles À un accord de branche ou d’entreprise d’autoriser actuelles l’employeur à imposer la prise de congés payés ou à modifier les dates d’un congé déjà payé, et ce dans la limite de six jours ouvrables, en respectant un délai de prévenance d’au moins un jour franc. Subordonnée à la conclusion d’un accord, cette mesure pourrait être appliquée dans les très petites entreprises (moins de 11 salariés et sans délégué syndical) au moyen d’une consulta
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