Conditions générales de partenariat Article 1 - Objet : les présentes conditions un relevé d’identité bancaire. Tous les générales de partenariat fixent les règles remboursements sont faits par virement applicables à l’acceptation, par les bancaire....
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Conditions générales de partenariat Article 1 - Objet : les présentes conditions un relevé d’identité bancaire. Tous les générales de partenariat fixent les règles remboursements sont faits par virement applicables à l’acceptation, par les bancaire. commerçants, des chèques cadeaux KDO Article 6 - La compensation : le 4 portés par la Chambre de commerce commerçant accepte le principe de la et d’industrie territoriale des Alpes-de- Haute–Provence (CCIT des AHP) - 60 compensation. La CCIT des AHP verse au 4 commerçant la somme correspondant Boulevard Gassendi - 04000 Digne-les- au montant des chèques, moins la Bains. commission sur laquelle est appliquée la Article 2 - Champs d’application : seuls TVA. La facture adressée par la CCIT des les commerçants des Alpes-de-Haute- AHP, en même temps que le virement, chequescadeaux04.com et tout autre Provence inscrits au RCS peuvent accepter représente la valeur TTC de la commission support de communication. les chèques cadeaux KDO 4. qui a été
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