1 ENTRE LES SOUSSIGNES : La Communauté de Communes de la Région de Machecoul, représentée par Monsieur CHARRIER Jean, Président, agissant en cette qualité et habilité par délibération du Bureau Communautaire du , Désignée ci-après par « la CCRM », D’UNE...
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1 ENTRE LES SOUSSIGNES : La Communauté de Communes de la Région de Machecoul, représentée par Monsieur CHARRIER Jean, Président, agissant en cette qualité et habilité par délibération du Bureau Communautaire du , Désignée ci-après par « la CCRM », D’UNE PART, ET : L’Association RETZ AGIR, représentée par Madame MARIN CUDRAZ Andrée, Présidente, agissant en cette qualité, sise La Cour du Bois à Machecoul (44270). Désignée ci-après par « le PRENEUR », D’AUTRE PART, IL A TOUT D’ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT : Par acte en date du 7 avril 2011, la Communauté de Communes de la Région de Machecoul est devenue propriétaire de l’ensemble immobilier sis ZI des Redoux, 10 boulevard Saint Rémy à Machecoul. Cet ensemble immobilier (terrain et constructions) situé sur les parcelles BB 181, BB 182 et BB 183 comprend : - un entrepôt (ancien chai), - un ancien chai de vieillissement - un bassin de stockage eau incendie - terrain (réserve foncière) dont une partie enherbée clôturée sur la parcelle BB 183a
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