RESPONSABILITÉ DE L’ÉTABLISSEMENT OÙ DÉPOSER ET RETIRER SES OBJETS DE VALEUR ? ATTENTION ! Les dépôts peuvent être effectués et retirés dans les jours sui- vant l’admission, auprès de la Régie de dépôt à l’espace accueil En cas de vol, perte ou...
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RESPONSABILITÉ DE L’ÉTABLISSEMENT OÙ DÉPOSER ET RETIRER SES OBJETS DE VALEUR ? ATTENTION ! Les dépôts peuvent être effectués et retirés dans les jours sui- vant l’admission, auprès de la Régie de dépôt à l’espace accueil En cas de vol, perte ou détérioration, l’hôpital sera responsable clientèle, située : uniquement des objets déposés. Pour les objets non déposés, la responsabilité de l’établissement ne pourra être engagée • Hôpital Charles-Nicolle (accueil central) qu’en cas de faute de sa part. De 8h30 à 17h du lundi au jeudi L’inventaire ne constitue pas une preuve de la faute de l’éta- De 8h30 à 16h le vendredi blissement. • Hôpital de Bois-Guillaume (Pavillon de l’Argilière) De 8h30 à 16h30 du lundi au vendredi L’hôpital ne peut être tenu pour responsable lorsque la dégra- • Hôpital Saint-Julien (Espace accueil clientèle) dation du bien a été rendue nécessaire pour l’exécution d’un De 8h30 à 17h du lundi au jeudi acte médical ou pour dispenser un soin. De 8h30 à 16h le vendredi •
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