La réglementation : division 240 LE MATÉRIEL DE SÉCURITÉ OBLIGATOIRE EN MER ► LE MATÉRIEL D’ARMEMENT ET DE SÉCURITÉ ET LES LIMITES D’UTILISATION Quel que soit leur pavillon, les navires de plaisance appartenant à des personnes ayant leur résidence...
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La réglementation : division 240 LE MATÉRIEL DE SÉCURITÉ OBLIGATOIRE EN MER ► LE MATÉRIEL D’ARMEMENT ET DE SÉCURITÉ ET LES LIMITES D’UTILISATION Quel que soit leur pavillon, les navires de plaisance appartenant à des personnes ayant leur résidence principale en France sont soumis, dans les eaux territoriales françaises, aux même règles de matériel de sécurité et de permis plaisance que les navires français. (Loi pour l'économie bleue n° 2016-816 du 20 juin 2016) Le matériel d’armement et de sécurité embarqué à bord des embarcations de plaisance doit être adapté à la navigation pratiquée. Il est déterminé en fonction de la distance d’éloignement d’un abri. Les dispositions générales sur le matériel d’armement et de sécurité sont traitées dans la 2è section de la division 240 (articles 240-2.04 à 240-2.16 + l’annexe 240-A01). La division 240 est applicable à tous les navires de plaisance à usage personnel ou de formation, de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres. Afin d
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