ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2019 Décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation générale donnée par le Conseil municipal FINANCES 1. Création Autorisation de Programme / Crédit de Paiement 2019 2. Adoption de la décision...
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ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2019 Décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation générale donnée par le Conseil municipal FINANCES 1. Création Autorisation de Programme / Crédit de Paiement 2019 2. Adoption de la décision modificative n°1 - budget annexe Assainissement 2019 3. Adoption de la décision modificative n°1 - budget annexe Eau 2019 4. Adoption de la décision modificative n°1 - budget annexe Stationnement 2019 5. Adoption de la décision modificative n°3 - budget principal 2019 6. Admissions en non-valeur 2019 budget principal ville 7. Admissions en non- valeur 2019 budget annexe du stationnement 8. Effacement de créances 2019 budget annexe de l’eau et assainissement 9. Effacement de créances 2019 budget principal ville 10. Provision pour créances dont le recouvrement est douteux - Budgets annexes Eau et Assainissement 11. Attribution de subventions aux associations et organismes publics 2019 AMENAGEMENT 12. Aménagement de la rue Château-du-Roi – Pa
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