ORDRE DU JOUR Décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation générale donnée par le Conseil municipal ADMINSTRATION GENERALE 1. Délégation du Conseil municipal au Maire en matière de marchés publics, d’accords- cadres et des actes y afférents 2....
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ORDRE DU JOUR Décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation générale donnée par le Conseil municipal ADMINSTRATION GENERALE 1. Délégation du Conseil municipal au Maire en matière de marchés publics, d’accords- cadres et des actes y afférents 2. Délibération autorisant Monsieur le Maire à ester en justice 3. Tarifs locaux/Délégation générale au Maire 4. Création de commissions municipales – Election des membres 5. Désignation des représentants du Conseil municipal au sein des organismes extérieurs 6. Composition du Conseil d’Administration du CCAS - Elections des représentants du Conseil municipal au sein de ce Conseil d’administration 7. Renouvellement des membres de la Commission Communale pour l'Accessibilité 8. Renouvellement des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) 9. Commission d’Appel d’Offres (CAO) à caractère permanent : renouvellement des membres 10. Commission de Délégation de Service Public (CDSP) : renouvellement des membres 1
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