Zonage pluvial 12 communes – prescriptions du SIBA ZONAGE PLUVIAL – LES PRESCRIPTIONS DU SIBA Le zonage se présente sous forme de différentes mesures de portée différente : ⚫ Les règles présentées dans le tableau « A – Règles d’urbanisme liées à la gestion...
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Zonage pluvial 12 communes – prescriptions du SIBA ZONAGE PLUVIAL – LES PRESCRIPTIONS DU SIBA Le zonage se présente sous forme de différentes mesures de portée différente : ⚫ Les règles présentées dans le tableau « A – Règles d’urbanisme liées à la gestion des eaux pluviales – à intégrer dans les PLU » doivent être intégrées dans les documents d’urbanisme communaux afin qu’elles deviennent des prescriptions règlementaires. Ces règles s’appliquent à l’ensemble du territoire. ⚫ Les règles présentées dans le tableau « B – Règles rappelant les obligations d’entretien » rappellent les obligations réglementaires majeures à l’attention des propriétaire et gestionnaires du domaine public. A - Règles d’urbanisme liées à la gestion des eaux pluviales A intégrer dans les plans locaux d’urbanisme (PLU) Ces règles s’appliquent à l’ensemble du territoire Pour tout aménagement privé ou public (hors domaine public routier), toute construction qui génère une imperméabilisation du sol, les eaux pluviale
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