Conseil municipal 17 avril 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq MAIRIE DE VILLENEUVE D’ASCQ COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 17 AVRIL 2018 ORDRE DU JOUR I. Transfert du domaine public de la MEL au domaine public de la Ville d'une parcelle...
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Conseil municipal 17 avril 2018 Mairie de Villeneuve d’Ascq MAIRIE DE VILLENEUVE D’ASCQ COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 17 AVRIL 2018 ORDRE DU JOUR I. Transfert du domaine public de la MEL au domaine public de la Ville d'une parcelle de terrain rue des Vétérans .......................................................................... 11 II. Projet de PLU2 arrêté par le Conseil Métropolitain - Avis du Conseil Municipal .................................................................................................................. 15 III. Affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine du logement pour l'année 2018 ................................................................................ 15 IV. Autorisation de signer les marchés publics ................................................ 23 V. Groupement de commandes Ville-CCAS - Marché de fourniture de gaz naturel rendu site et de prestations de services associées pour l’alimentat
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