dossier
Leçons de natation :
le droit en ea u
U
n petit tour de France des piscines met en
exergue une situation très variée, au niveau
despratiques,d’unecollectivitéàuneautre.
Inventaire non exhaustif :
- les cours sont dispensés par un agent dans le...
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dossier
Leçons de natation :
le droit en ea u
U
n petit tour de France des piscines met en
exergue une situation très variée, au niveau
despratiques,d’unecollectivitéàuneautre.
Inventaire non exhaustif :
- les cours sont dispensés par un agent dans le
cadre de ses missions définies statutairement.
Il
neperçoitaucunintéressementsurcescours.
Les
sommes collectées constituent des recettes
publiques ;
- lescoursdenatationsontdispenséssurletemps
de travail, l’agent perçoit un intéressement financier sous forme d’indemnité horaire pour travaux
supplémentaires(IHTS),danslamesureoùildépasselesborneshorairesdesoncycledetravail ;
- lescoursdenatationsontdispenséssurletemps
detravail,l’agentperçoitdirectementlatotalitéou
partie des sommes payées par le client, mais
cette hypothèse apparaît d’emblée irrégulière ;
- les cours de natation sont dispensés par le club ;
- les cours de natation sont dispensés par un groupement associatif au sein duquel parfois l’agent
occupeunposteprépondérantauconsei
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